A - Buvettes établies dans l’enceinte des expositions et foires organisées par l’Etat, les collectivités publiques et les associations reconnues comme établissements d’utilité publique (article L 3334-1 du Code de la Santé Publique) :
B - Buvettes établies par des personnes à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique - Buvettes établies par des associations pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent, dans la limite de 5 autorisations par an pour chaque association (article L 3334-2 du Code de la Santé Publique) :
C - Buvettes établies dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives (articles L 3335-4, D 3335-16 à D 3335-18 du Code de la Santé Publique) :
Elles doivent être autorisées par le maire, pour une durée de 48 heures maximum dans la limite de :
Les boissons vendues ou proposées y sont limitées aux boissons du 3ème groupe (les boissons du 1er groupe peuvent être vendues ou distribuées sans autorisation).