SCI FERRILOG à FERRIERES-EN-GÂTINAIS

Mis à jour le 19/01/2024

Demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire

La SCI FERRILOG a présenté des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire en vue de la création d'un bâtiment à usage d'entrepôt et de bureaux au sein de la ZAC ECOPARC, sur la commune de FERRIERES-EN-GÂTINAIS.

Ces demandes seront soumises à une enquête publique unique du 17 octobre au 17 novembre 2023 à 17h00, suivant les modalités précisées dans l'avis d'enquête ci-dessous :

Dossier de demande d'autorisation environnementale

1- Mandat de dépôt

2- Description des procédés

3- Présentation non technique

4- Justificatif de maîtrise foncière

5- Parcelles cadastrales

6- Résumé non technique de l'étude d'impact

7- Etude d'impact et ses annexes :

8- Etude de dangers et son résumé non technique

9- Capacités techniques et financières

10- Lettre au maire

11- Plan de situation

12- Eléments graphiques

13- Plan de rayon 35 m

14- Analyse de la conformité aux arrêtés ministériels

15- Avis

Dossier de demande de permis de construire

Avis de la MRAe

Mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de la MRAe

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 autorisant la SCI FERRILOG à exploiter une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de FERRIERES-EN-GÂTINAIS

Documents listés dans l’article