SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à AMILLY - Epandage des effluents

Mis à jour le 24/06/2021

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE relative à l'extension du périmètre d'épandage des effluents de son établissement d'AMILLY.

Ce projet concerne :

47 communes du Loiret : AILLANT SUR MILLERON – AMILLY - CHANTECOQ - LA CHAPELLE ST SEPULCRE - LA CHAPELLE SUR AVEYRON - LE CHARME - CHATEAU RENARD – CHATENOY – CHEVANNES - CHEVILLON SUR HUILLARD -CHEVRY SOUS LE BIGNON - LES CHOUX – CHUELLES - LA COUR MARIGNY – COURTENAY - DOUCHY MONTCORBON – ERVAUVILLE - FOUCHEROLLES – GIEN – GRISELLES - GY LES NONAINS – LANGESSE – LOMBREUIL – LOUZOUER – MELLEROY – MERINVILLE – MONTBOUY – MONTCRESSON – MONTEREAU - LE MOULINET SUR SOLIN – NESPLOY – NIBELLE - NOGENT SUR VERNISSON - OUSSOY EN GATINAIS - OUZOUER DES CHAMPS - PERS EN GATINAIS - ST FIRMIN DES BOIS - ST GERMAIN DES PRES - ST HILAIRE LES ANDRESIS - ST LOUP DE GONOIS - ST MAURICE SUR AVEYRON - LA SELLE EN HERMOY - LA SELLE SUR LE BIED - SURY AUX BOIS – TRIGUERES - VARENNES CHANGY – VIMORY

13 communes de l’Yonne : CHAMPIGNELLES - CHARNY OREE DE PUISAYE – EGRISELLES LE BOCAGE – LEVIS - LA FERTE LOUPIERE – OUANNE - MOULINS SUR OUANNE – ST FARGEAU - ST LOUP D ORDON - SEPEAUX ST ROMAIN - TOUCY – VERLIN - VERNOY

Une enquête publique est ouverte, du 23 octobre au 23 novembre 2020 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale de la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, suivant les modalités indiquées dans l'avis d'enquête publique ci-dessous :

Dossier d'enquête publique

Avis conjoint des MRAE Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté :

Réponse du pétitionnaire à l'avis des MRAE

Observations reçues par courriel à l'adresse ddpp-sei-sanofi@loiret.gouv.fr :

n°1

n°2

n°3

n°4

n°5

n°6

n°7

CONCLUSIONS ET RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Autorisation environnementale

Arrêté inter-préfectoral du 18 juin 2021 portant autorisation environnementale pour la modification du périmètre d’épandage de ses effluents de DL LYSINE 50 produits par la société SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à AMILLY (LOIRET) sur des parcelles situées dans les départements du Loiret et de l’Yonne

Documents listés dans l’article