Déclaration

Depuis le 25 juillet 2022, le dépôt dématérialisé des dossiers de déclaration IOTA est accessible depuis le lien ci-dessous :

  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62929

La procédure dématérialisée permet des échanges numériques rapides et ne nécessite plus le dépôt d'exemplaire papier.

La composition du dossier doit répondre aux prescriptions de l'article R214-32 du Code de l'environnement.