Conditionnalité et Contrôles

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire recevant des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). Ce principe a été introduit par la réforme de la PAC Politique agricole commune de 2003 et se voit renforcé, pour la programmation 2023-2027, en matière d'environnement.

La conditionnalité regroupe différents types d'exigences portant sur plusieurs domaines que sont l'environnement, la santé publique, la santé végétale et le bien-être animal. Les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) sont celles dont le respect des critères porte sur les surfaces, les animaux et les éléments dont un agriculteur a le contrôle.

La conditionnalité sociale constitue une nouveauté de cette réforme 2023. Elle vise le respect des règles dans le domaine du droit du travail.

La vérification du bon respect de ces exigences se fait lors de visites sur place ou avec le Suivi des Surfaces en Temps Réel ( 3STR) sur la base d'images satellitaires.  Une non-conformité à une des exigences ou normes peut conduire à une réfaction des aides, dont le taux varie en fonction de la gravité de la ou des anomalie(s) constatée(s). L' arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2023 précise entre autres les taux de réduction en fonction des cas de non-conformité.

Le détail de ces exigences est précisé dans les notices disponibles sous Télépac en cliquant sur le lien suivant: Notices conditionnalité 2023.

Les articles suivants vous apportent des précisions sur certaines BCAE et sur les contrôles au titre de la conditionnalité.

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