Septembre 2022

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA spécial 45-2022-209 du 1er septembre 2022
    Préfecture - DDT :
    - ARRÊTÉ mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret
    - ARRÊTÉ mettant (...)
  • RAA spécial 45-2022-210 du 1er septembre 2022
    Préfecture - DS :
    - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
    - ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du (...)
  • RAA spécial 45-2022-215 du 2 septembre 2022
    Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest :
    - ARRÊTÉ DU 31 AOUT 2022 PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE À L’INTERDICTIONDE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISESDE PLUS DE 7,5 TONNES (...)
  • RAA spécial 45-2022-216 du 2 septembre 2022
    Préfecture - DDETS :
    - arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
  • RAA spécial 45-2022-218 du 5 septembre 2018
    Préfecture - DCL-BCLCJ :
    - approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée du Loing - Loing Amont
  • RAA spécial 45-2022-222 du 7 septembre 2022
    Préfecture - DDT :
    - ARRÊTÉ portant réglementation provisoire de la circulation sur les autoroutes A10 et A71 entre la bifurcation de l’autoroute A71, sur le territoire des communes de chevilly, gidy, cercottes, saran, ingré et la chapelle saint (...)
  • RAA spécial 45-2022-224 du 8 septembre 2022
    Préfecture - DS-BSP :
    - ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
    - ARRÊTÉ PORTANT (...)
  • RAA spécial 45-2022-225 du 8 septembre 2022
    Préfecture - DCL-BER :
    - ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE D’INTERDICTION TEMPORAIRE (ZIT) DE SURVOL A OUTARVILLE
  • RAA spécial 45-2022-229 du 12 septembre 2022
    Préfecture - DDT :
    - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif au ban des vendanges des vins des coteaux du Giennois pour l’année 2022
  • RAA spécial 45-2022-230 du 13 septembre 2022
    Préfecture - DS :
    - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION ET FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DES PROFESSIONS FORAINES ET CIRCASSIENNES