RAA normal 45-2023-334 du 31 octobre 2023

RAA spécial 45-2023-333 du 30 octobre 2023

 Préfecture - DS :

  - Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail,
de l’enlèvement et du transport de carburant à l’occasion de la période dite « d’Halloween »

RAA spécial 45-2023-331 du 27 octobre 2023

 Préfecture - DDS

 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité

RAA spécial 45-2023-330 du 27 octobre 2023

 Préfecture - DDS

 - Arrêté préfectoral portant interdiction du rassemblement organisé a l’appel de l’association Orléans Loiret Palestine le samedi 28 octobre 2023 à Orléans

RAA spécial 45-2023-329 du 26 octobre 2023

 Préfecture - DDS

 - ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département du Loiret
 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans

RAA spécial 45-2023-328 du 26 octobre 2023

 Préfecture DCL-BER

 Zone interdiction temporaire de survol T17 ORLÉANS

 RAA spécial 45-2023-327 du 25 octobre 2023

 DDETS SCT

 Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Entreprise DSD GLOBAL DEMOLITION DEPOLLUTION REHABILITATION

 RAA spécial 45-2023-326 du 25 octobre 2023

 - Préfecture - Direction des sécurités

 Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à  l’occasion de la période des festivités d’Halloween 2023 

RAA spécial 45-2023-324 du 20 octobre 2023

  - Préfecture - DDT :

ARRÊTÉ mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en
raison de la sécheresse sur le département du Loiret

RAA spécial 45-2023-323 du 20 octobre 2023

Préfecture - Direction des sécurités

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT INTERDICTION DU RASSEMBLEMENT ORGANISÉ PAR LES ASSOCIATIONS FRANCE PALESTINE SOLIDARITE ET AGIR POUR LA
PALESTINE LE SAMEDI 21 OCTOBRE 2023 À MONTARGIS

RAA spécial 45-2023-322 du 19 octobre 2023

Préfecture - Direction des sécurités

- Arrêté préfectoral portant interdiction du rassemblement organisé a l'appel du mouvement pour une alternative non violente en lien avec l'association Orléans
Loiret Palestine le vendredi 20 octobre 2023 à Orléans

- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial 45-2023-321 du 18 octobre 2023

  DDT SADR :

  CDE - Renouvellement des membres

RAA spécial 45-2023-320 du 16 octobre 2023

  - Préfecture - DDT :

ARRÊTÉ mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en
raison de la sécheresse sur le département du Loiret

RAA normal 45-2023-319 du 13 octobre 2023

 RAA spécial 45-2023-318 du 11 octobre 2023

 Préfecture - Direction des sécurités

 Arrêtés préfectoraux du 10 octobre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans

RAA spécial 45-2023-317 du 11 octobre 2023

 - Préfecture - Direction des sécurités

  ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

 ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial 45-2023-314 du 6 octobre 2023

 - Préfecture - DDETS :

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL

RAA spécial 45-2023-313 du 5 octobre 2023

 - Préfecture - DDT :

ARRÊTÉ mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de
la sécheresse sur l’axe Loire du Loiret

RAA spécial 45-2023-312 du 5 octobre 2023

 - Préfecture - DS :

ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département
du Loiret

ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS
À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY)
DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET

RAA spécial 45-2023-310 du 4 octobre 2023

 - DDETS SCT

 Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

RAA spécial 45-2023-309 du 4 octobre 2023

 - DRFIP

 Arrêté relatif aux opérations de reprise des travaux de remaniement sur la commune de Villemandeur

RAA spécial 45-2023-307 du 3 octobre 2023

 - DRFIP

 Arrêté de fermeture exceptionnelle Service des Impôts des Particuliers et Service de Gestion Comptable de Gien - 10 octobre 2023

RAA spécial 45-2023-306 du 3 octobre 2023

  - Préfecture - DS :

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Instaurant un périmètre de sécurité dans le cadre de l’opération de démolition par
foudroyage de l’immeuble T17 place Choiseul à Orléans

RAA spécial 45-2023-305 du 2 octobre 2023

  - Préfecture - DDPP :

ARRETE relatif à l’organisation des opérations de prophylaxies collectives
dans le département du Loiret pour la campagne 2023-2024