Octobre 2021

 

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    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet / Bureau de la sécurité publique :
    ARRÊTÉ modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Tecknival, (...)
  • RAA normal n°45-2021-280 du 29 octobre 2021
    RAA normal du 29 octobre 2021
  • RAA spécial n°45-2021-278 du 28 octobre 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-Préfecture - BSP :
    - Interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du (...)
  • RAA n°45-2021-276 du 22 octobre 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
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  • RAA spécial n°45-2021-271 du 15 octobre 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
    - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout
    véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
    rassemblement festif à caractère musical sur le (...)
  • Recueil n°45-2021-270 du 15 octobre 2021
    - Normal du 15 octobre 2021
  • RAA spécial n°45-2021-268 du 8 octobre 2021
    DDETS 45 :
    - EMISYS LYON SAS OUVERTURE DU 10 ET 24 OCTOBRE
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    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
    - Arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19
    - Avis ARS Centre-Val de Loire concernant l'arrêté du 8 (...)
  • RAA spécial n°45-2021-265 du 7 octobre 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
    - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblement festifs (...)
  • RAA spécial n°45-2021-262 du 5 octobre 2021
    DDT 45 :
    - Actualisation des valeurs locatives (maxima et minima) du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022