RAA spécial n°45-2022-056 du 30 mars 2022
Mise à jour le 30/03/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - AP interdiction rassemblement festifs à caractère musical
- AP portant interdiction de circulation pour tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- AP portant interdiction de circulation pour tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
> recueil-45-2022-056-recueil-des-actes-administratifs-special du 30 mars 2022 - Préfecture - Cabinet - BSP - Rassemblements festifs - format : PDF
- 0,16 Mb