RAA spécial n°45-2022-042 du 10 mars 2022

Mis à jour le 10/03/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret
Télécharger recueil-45-2022-042-recueil-des-actes-administratifs-special du 10 mars 2022 - DS - Rassemblements festifs PDF - 0,16 Mb - 10/03/2022