RAA spécial n°45-2022-133 du 25 mai 2022

 
 
DDTDirection départementale des territoires 45 / SEEF :
- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et Saint-Denis-de-l’Hôtel

> recueil-45-2022-133-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 mai 2022 - DDTDirection départementale des territoires - SEEF - Espèces animales protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb