RAA spécial n°45-2022-121 du 19 mai 2022

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté d'interdiction de rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret
- Arrêté interdisant la circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif dans le département du Loiret
- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
- Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical dans le département du Loiret

> recueil-45-2022-121-recueil-des-actes-administratifs-special du 19 mai 2022 - Préfecture - DS BSP - Rassemblements festifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb