Mai 2022

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA spécial 45-2022-104 du 9 mai 2022
    Préfecture - DCL-BER :
    - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE COMMISSION DE PROPAGANDE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES 12 ET 19 JUIN 202
  • RAA spécial 45-2022-103 du 6 mai 2022
    Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :
    - arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
  • RAA spécial n°45-2022-102 du 6 mai 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
    - AP interdiction de circulation
    - AP interdiction rassemblement festifs à caractère musical
  • RAA spécial n°45-2022-101 du 5 mai 2022
    DDT 45 / DDT-SUADT
    - Arrêté portant création du périmètre provisoire de la zone d’aménagement différé dite du centre-Bourg à Saint-Firmin-des-Bois
  • RAA spécial n° 45-2022-098 du 2 mai 2022
    Arrêté fixant pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 les modalités, les dates et le lieu de dépôt des déclarations de candidatures
  • RAA spécial n°45-2022-096 du 2 mai 2022
    DDT 45 / DDT-SEEF :
    - Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans (...)
  • RAA spécial n°45-2022-099 du 4 mai 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
    - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des (...)