Mai 2022

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA normal n°45-2022-138 du 31 mai 2022
    RAA normal du 31 mai 2022
  • RAA spécial n°45-2022-136 du 30 mai 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER :
    - Arrêté modifiant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote 2022
  • RAA spécial n°45-2022-134 du 25 mai 2022
    DDT 45 / DDT-SEEF :
    - Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le (...)
  • RAA spécial n°45-2022-133 du 25 mai 2022
    DDT 45 / SEEF :
    - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires (...)
  • RAA spécial n°45-2022-131 du 25 mai 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD :
    - Décision portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'une parcelle domaniale annule et remplace la décision du 29 avril 2022
  • RAA spécial 45-2022-130 du 23 mai 2022
    DIRPJJ :
    - ARRÊTÉ portant tarification du Service d’Investigation Educative Interdépartemental LOIRET - LOIR-ET-CHER
    GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION INTERDÉPARTEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES ET INADAPTÉES
  • RAA spécial 45-2022-128 du 23 mai 2022
    Préfecture - DDETS :
    - arrêté corrigeant la liste départementale des conseillers du salarié du Loiret
  • RAA spécial 45-2022-127 du 23 mai 2022
    Préfecture - DCL-BER :
    - ARRETES FIXANT POUR LA 1ERE, 2EME, 3EME, 4EME, 5EME et 6EME CIRCONSCRIPTION DU LOIRET LA LISTE DES CANDIDATS A L’ELECTION LEGISLATIVE DU 12 JUIN 2022
  • RAA spécial n°45-2022-125 du 20 mai 2022
    DGFIP :
    - Arrêté préfectoral du 19 mai 2022 portant modification de l’arrêté n° 2021 du 16-12-2021 relatif à la composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Loiret
  • RAA spécial n°45-2022-123 du 20 mai 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
    - Arrêté préfectoral de mise en commun des moyens de police municipale de deux communes de la métropole d’Orléans a l’occasion de la fête foraine du 21 mai au 12 juin 2022