RAA spécial n°45-2020-106 du 11 mai 2020
Mis à jour le 11/05/2020
Direction départementale des Territoires du Loiret :
- Arrêté complétant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de
reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et
Saint-Denis-de-l’Hôtel.
- Arrêté complétant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de
reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et
Saint-Denis-de-l’Hôtel.