Juillet 2022

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA normal n°45-2022-190 du 29 juillet 2022
    RAA normal du 29 juillet 2022
  • RAA spécial n°45-2022-189 du 28 juillet 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS
    - ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL,RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
    - ARRÊTÉ portant interdiction de (...)
  • RAA spécial n°45-2022-188 du 27 juillet 2022
    DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret :
    - Arrêté portant composition de la commission départementale des valeurs locatives
    - Arrêté portant désignation des représentants des contribuables-CDVL
  • RAA spécial n°45-2022-187 du 26 juillet 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPPAT :
    - Arrêté préfectoral APPROUVANT LA CHARTE DÉPARTEMENTALE D'ENGAGEMENT DES UTILISATEURS AGRICOLES DE PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
  • RAA spécial 45-2022-185 du 21 juillet 2022
    DDT :
    - ARRÊTÉ constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe (...)
  • RAA spécial 45-2022-184 du 21 juillet 2022
    Préfecture - DS-BSP :
    - ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
    - ARRÊTÉ PORTANT (...)
  • RAA spécial 45-2022-183 du 21 juillet 2022
    DDT :
    - ARRÊTÉ constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret
  • RAA spécial 45-2022-182 du 21 juillet 2022
    Préfecture - DS :
    - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans, de Saint-Jean le Blanc et de Saint-Denis en Val
  • RAA spécial n°45-2022-181 du 20 juillet 2022
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DCL-BER :
    - Arrêté portant constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Loiret pour l’examen du projet de création de 2 550 m² de surfaces de vente pour des (...)
  • RAA spécial 45-2022-180 du 19 juillet 2022
    Préfecture - DS :
    - ARRÊTÉ de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans, de Saint-Jean le Blanc et de Saint-Denis en Val