RAA spécial n°45-2020-291 du 24 novembre 2020

Mis à jour le 24/11/2020
SGAMI OUEST :
- Arrêté Préfectoral n° 20-31 portant subdélégation de signature aux
agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes
Télécharger recueil-45-2020-291-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 novembre 2020 - SGAMI OUEST - Subdélégation de signature PDF - 0,12 Mb - 24/11/2020