Décembre 2016

ARS-DD45

 
 
02/12/2016

Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0012 modifiant l’arrêté n° « 2016-DD45-TARIFUPPS-0002 fixant la dotation globale de financement 2016 du CAARUD SACADOS de l’ASSOCIATION APLEAT » au titre de l’attribution des Crédits Non Reconductible de l’année 2016:

> ARRETE APLEAT modif CAARUD RAARecueil des Actes Administratifs 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb