Recueil spécial n°45-2023-107 du 14 avril 2023

Mis à jour le 14/04/2023
Arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest portant dérogation exceptionnelle à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC pour les véhicules en provenance ou à destination de la zone industrialo-portuaire du Havre.
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