RAA spécial 45-2023-103 du 7 avril 2023

Mis à jour le 07/04/2023

Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest :
  - ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE À L’INTERDICTION DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC POUR LE TRANSPORT DE CARBURANTS À PARTIR DU DÉPÔT PÉTROLIER DPO À SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45)