RAA spécial n°45-2022-259 du 12 octobre 2022
Mis à jour le 12/10/2022
DDT 45 / DDT-SEEF :
- Arrêté portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en matière d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)
- Arrêté préfectoral Modificatif fixant la composition,l’organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
- Arrêté portant nomination des membres de la formation spécialisée exerçant les attributions qui sont dévolues à la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) en matière d’Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts (ESOD)
- Arrêté préfectoral Modificatif fixant la composition,l’organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)