RAA spécial n° 45-2022-281 du 2 novembre 2022
Mis à jour le 02/11/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
arrêté portant interdiction de distribuer des carburants dans des récipients portables sans les stations services du département du Loiret (abrogation)
arrêté portant interdiction de distribuer des carburants dans des récipients portables sans les stations services du département du Loiret (abrogation)
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