RAA n°45-2021-256 du 24 septembre 2021

Mis à jour le 24/09/2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2021
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans et de Saint-Jean le Blanc

Télécharger recueil-45-2021-256-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 septembre 2021 - Préfecture DS - Polices municipales PDF - 0,12 Mb - 24/09/2021

Documents listés dans l’article