RAA n°45-2021-256 du 24 septembre 2021
Mis à jour le 24/09/2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2021
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans et de Saint-Jean le Blanc
de mise en commun des moyens des polices municipales des communes d’Orléans et de Saint-Jean le Blanc
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