Septembre 2021
Mise à jour le 30/09/2021
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- Normal du 15 septembre 2021
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Recueil spécial n°45-2021-241 du 13 septembre 2021
- Modification de la composition de la commission de réforme hospitalière
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Recueil spécial n°45-2021-240 du 13 septembre 2021
- Tarification du service d'investigation éducative AIDAPHI
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RAA spécial n°45-2021-238 du 10 septembre 2021
Préfecture de la Région Centre val de Loire et du Loiret / BER :
- ARRÊTÉ fixant pour la commune de Courtenay l’état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires du 26 septembre 2021 -
RAA spécial n°45-2021-237 du 9 septembre 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DS :
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du (...) -
RAA spécial n°45-2021-234 du 8 septembre 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - BER :
- Arrêté portant composition de la commission de propagande pour l'élection municipale partielle des 26 septembre et 3 octobre 2021 à Courtenay -
Recueil spécial n°45-2021-232 du 3 septembre 2021
- Interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical,
- Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret du (...) -
Recueil spécial n° 45-2021-230 du 01 septembre 2021
DRFIP Centre - Val de Loire et Loiret :
- Modification des horaires du centre de gestion comptable de Meung-sur-Loire ;
- Fermetures exceptionnelles ;
- Désignation de fonctionnaires dans les fonctions de commissaire du gouvernement. - New article
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Recueil normal n°45-2021-228 du 1er septembre 2021
- 1er septembre 2021