RAA spécial n°45-2021-265 du 7 octobre 2021

Mis à jour le 07/10/2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
- Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblement festifs à caractère musical dans le département du Loiret
Télécharger recueil-45-2021-265-recueil-des-actes-administratifs-special-du 7 octobre 2021 - Préfecture - DS - Rassemblements festifs PDF - 0,15 Mb - 07/10/2021