Novembre 2021

 

A lire dans cette rubrique

  • recueil spécial n° 45-2021-284 du 9 novembre 2021
    - arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19
    - avis ARS sur le projet d'arrêté imposant le port du masque
  • recueil spécial n°45-2021-283 du 9 novembre 2021
    - interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical
    - interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (TEKNIVAL, RAVE-PARTY).
  • RAA spécial n°45-2021-282 du 5 novembre 2021
    DREETS :
    - ARRÊTÉ de fermeture d'un hébergement collectif de travailleurs agricoles
  • RAA spécial n°45-2021-281 du 4 novembre 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
    - ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du (...)