- Partager
-
-
-
Novembre 2021
Mise à jour le 30/11/2021
A lire dans cette rubrique
-
recueil spécial n° 45-2021-284 du 9 novembre 2021
- arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le but de freiner l’évolution rapide de la circulation de la covid-19
- avis ARS sur le projet d'arrêté imposant le port du masque -
recueil spécial n°45-2021-283 du 9 novembre 2021
- interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical
- interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (TEKNIVAL, RAVE-PARTY). -
RAA spécial n°45-2021-282 du 5 novembre 2021
DREETS :
- ARRÊTÉ de fermeture d'un hébergement collectif de travailleurs agricoles -
RAA spécial n°45-2021-281 du 4 novembre 2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du (...)