RAA spécial n°45-2021-310 du 20 décembre 2021
Mis à jour le 20/12/2021
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
- Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des fêtes
de fin d'année 2021
- Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des fêtes
de fin d'année 2021