RAA spécial n°45-2020-236 du 18 septembre 2020
Mis à jour le 18/09/2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté fixant la date de l'élection des membres de la Commission
départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
- Arrêté fixant la date de l'élection des membres de la Commission
départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin