Septembre 2020

 

A lire dans cette rubrique

  • RAA spécial n°45-2020-235 du 17 septembre 2020
    Direction départementale des Territoires du Loiret :
    - Arrêté instituant la prorogation du plan de sauvegarde pour la
    copropriété la Prairie à Saint Jean de la Ruelle
  • RAA spécial n°45-2020-236 du 18 septembre 2020
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
    - Arrêté fixant la date de l'élection des membres de la Commission
    départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I) et définissant les modalités d'organisation matérielle du scrutin
  • RAA spécial n°45-2020-237 du 18 septembre 2020
    Direction départementale des Territoires du Loiret :
    - Arrêté constatant le franchissement de débits seuil sur certaines
    stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en oeuvre des mesures de limitation (...)
  • Recueil n°45-2020-243 du 25 septembre 2020
    - Arrêté limitant à 30 personnes les rassemblements à caractère festif organisés au sein de certains ERP
    - Avis du DG de l'ARS
  • RAA spécial n°45-2020-248 du 30 septembre 2020
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
    - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole (...)