RAA spécial n°45-2020-249 du 1er octobre 2020
Mise à jour le 01/10/2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté préfectoral portant interdiction d’organisation de
vide-greniers sur l’ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus COVID-19
- Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé sur le projet d'arrêté portant interdiction d'organisation de vide-greniers sur l'ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus Covid-19
- Arrêté préfectoral portant interdiction d’organisation de
vide-greniers sur l’ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus COVID-19
- Avis de l'ARSAgence Régionale de Santé sur le projet d'arrêté portant interdiction d'organisation de vide-greniers sur l'ensemble du territoire du département en raison des risques de propagation du virus Covid-19
> recueil-45-2020-249-recueil-des-actes-administratifs-special du 1er octobre 2020 - Vide-greniers - format : PDF
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