Recueil n°45-2020-136 du 18 juin 2020
Mis à jour le 18/06/2020
- Habilitation d'un organisme indépendant pour réaliser les études d'impact du code du commerce
- Composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial pour examen d'un projet d'extension du supermarché carrefour Market de Fleury les Aubrais
- Composition de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial pour examen d'un projet d'extension du supermarché carrefour Market de Fleury les Aubrais
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CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial
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