RAA spécial n°45-2019-211 du 1er octobre 2019
Mise à jour le 01/10/2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de
plusieurs communes
- Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de
plusieurs communes
> recueil-45-2019-211-recueil-des-actes-administratifs-special du 1er octobre 2019 - format : PDF
- 0,03 Mb
Documents listés dans l’article :