RAA spécial n°45-2019-211 du 1er octobre 2019
Mis à jour le 01/10/2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de
plusieurs communes
- Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de
plusieurs communes
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