RAA spécial n°45-2019-122 du 27 juin 2019

Mis à jour le 27/06/2019

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté du 26 juin 2019 autorisant les agents agréés du service
interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité