Décembre 2019
Mise à jour le 31/12/2019
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RAA spécial n°45-2019-280 du 30 décembre 2019
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- A R R E T É portant dissolution de l'Association Foncière
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Recueil spécial n°45-2019-281 du 31 décembre 2019
- Retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire du SICTOM de la région de Châteaudun
- Adaptation des statuts du SICTOM de la région de Châteaudun