- Partager
-
-
-
Décembre 2019
Mise à jour le 31/12/2019
A lire dans cette rubrique
-
RAA spécial n°45-2019-277 du 26 décembre 2019
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté portant retrait de la communauté d'agglomération du Grand
Sénonais du syndicat mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre -
RAA spécial n°45-2019-280 du 30 décembre 2019
Direction départementale des Territoires :
- A R R E T É portant dissolution de l'Association Foncière
Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Autruy-sur-Juine et d'Andonville avec extension sur les communes de Boisseaux, (...) -
Recueil spécial n°45-2019-281 du 31 décembre 2019
- Retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire du SICTOM de la région de Châteaudun
- Adaptation des statuts du SICTOM de la région de Châteaudun