Décembre 2019

 

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    - A R R E T É portant dissolution de l'Association Foncière
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  • Recueil spécial n°45-2019-281 du 31 décembre 2019
    - Retrait de la communauté de communes des Terres du Val de Loire du SICTOM de la région de Châteaudun
    - Adaptation des statuts du SICTOM de la région de Châteaudun