RAA spécial n°45-2019-065 du 1er avril 2019

Mis à jour le 01/04/2019
Préfecture de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité
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