Recueil spécial n° 45-2018-112 du 4 juillet 2018

Mis à jour le 04/07/2018

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - Direction des sécurités
Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité