DCLA BRC Arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes à Cléry Saint André

Mis à jour le 25/03/2016
Arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la police municipale de Cléry Saint André

Veuillez trouver ci-dessous et en format PDF l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 :

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