DCLA -BAU - Forage d'eau potable du SIAEP de Mignères

Mis à jour le 10/05/2016
Instauration des périmètres de protection du captage "les Trois Ormes" situé à Chapelon et appartenant au SIAEP de Mignères

 Arrêté déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage des « Trois Ormes » situé à Chapelon et appartenant au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Mignères et autorisant l’exploitation et d’utilisation de l’eau dudit forage à des fins de consommation humaine.

29 avril 2016

Télécharger Arrêté de DUP forages du SIAEP de Mignères PDF - 0,11 Mb - 10/05/2016