DDT - SADR - ARRETÉ portant dissolution de l'AFR de Batilly en Gâtinais

Mis à jour le 24/02/2016
ARRETÉ du 10 février 2016
portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Batilly en Gâtinais
Télécharger RAA_dissolution afr batilly_20160218_mb PDF - 0,01 Mb - 24/02/2016

Documents listés dans l’article