Arrêté préfectoral

Mis à jour le 23/09/2015
Arrêté du 7 septembre 2015 portant modification du périmètre de la ZAP à Chécy

Veuillez trouver, ci-dessous et en format PDF, l'arrêté du 7 septembre 2015 (les annexes sont consultables auprès du bureau de l'aménagement et de l'urbanisme) :

Télécharger arrêté PDF - 0,06 Mb - 08/09/2015

Documents listés dans l’article