DCLA - BRC 12 mai 2015
Mis à jour le 13/05/2015
Arrêté portant fixation du nombre de sièges attribués aux représentants des départements au conseil d'orientation
Arrêté portant fixation du nombre de sièges attribués aux représentants des département au conseil d’orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (ressort territorial de la région Centre-Val de Loire)