ARS - Arrêté abrogation arrêté préfectoral 2014099-0005 du 9 avril 2014 MmeCorinne LE STRAT ORLEANS

Mis à jour le 05/05/2015

20 avril 2015

Télécharger Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2014099-0005 du 9 avril 2014 mettant en demeure madame Corinne LE STRAT de cesser de mettreà disposition aux fins d’habitation un local situé en comble au 18 rue Stanislas Julien à ORLEANS (3 ème étage PDF - 0,01 Mb - 05/05/2015

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