DCLA - BRC - Arrêté du 8 juin 2015
Mis à jour le 10/06/2015
Arrêté portant constitution de la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote pour l'élection des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale
Arrêté du 8 juin 2015