Fin d'exercice des compétences du SIVU CLSH Baule Messas
Mis à jour le 29/06/2015
arrêté du 17/06/2015
arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de loisirs sans hébergement de Baule - Messas
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RAA
Recueil des Actes Administratifs
PDF - 0,06 Mb - 29/06/2015