Fin d'exercice des compétences du SIVU CLSH Baule Messas

Mis à jour le 29/06/2015
arrêté du 17/06/2015

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de loisirs sans hébergement de Baule - Messas

Télécharger AP fin exercice des compétences version RAA Recueil des Actes Administratifs PDF - 0,06 Mb - 29/06/2015