ARS - DT45 -SPE

Mis à jour le 30/06/2015

Arrêté mettant en demeure Monsieur Clément FAGES de cesser de mettre à disposition aux fins d'habitation un local impropre par nature à l'habitation situé au bâtiment C du 111 rue de Bourgogne à ORLEANS (45000)

Télécharger orleans rue de Bourgogne RAA Recueil des Actes Administratifs PDF - 0,02 Mb - 24/06/2015