DCLA - BAU Arrêté préfectoral du 27 septembre 2012 est abrogé Ménestreau en Villette

Mis à jour le 27/04/2015
24 avril 2015

Télécharger arrêté préfectoral du 27 septembre 2012 portant déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation d’un pôle d’équipements publics à Ménestreau-en-Villette et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme est abrogé PDF - 0,06 Mb - 27/04/2015

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