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dans le Loiret

> arrêté préfectoral du 27 septembre 2012 portant déclaration d’utilité publique des travaux de réalisation d’un pôle d’équipements publics à Ménestreau-en-Villette et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme est abrogé - format : PDF - 0,06 Mb