Obligation de publicité

 
Obligation de publicité

Consignes relatives à l’obligation de publicité dans le cadre d’une dotation de l’Etat (attribuée par la préfecture du Loiret)

La participation de l’État à toute réalisation, ouvrage, évènement, doit obligatoirement être portée à la connaissance du public.

1. Tout bénéficiaire d’une subvention de l’État s’engage à indiquer de façon visible et explicite la participation de l’État à la réalisation d'un ouvrage, par une publicité appropriée sur le lieu de l’opération, tout au long des travaux.

Pour répondre à cette obligation légale, il est demandé à chaque bénéficiaire d’une dotation de l’État d’imprimer une affiche sur un support rigide, résistant aux intempéries, et de l’accrocher de manière visible sur le lieu de l’ouvrage durant toute la durée des travaux.

  • Pour une subvention strictement inférieure à 10 000€ : affiche de format A2 minimum
  • Pour une subvention de 10 000€ et plus : affiche de format A0 minimum

2. Tous les documents de promotion et de communication où l'objet de la subvention est évoqué (affiches, flyers, programmations, flammes, sites internet, réseaux sociaux, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels…) doivent porter le logotype "préfète du Loiret", à télécharger ci-dessous, et la mention "avec le soutien de l’État".


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Affiche A2 :

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Affiche A0 :

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Le format fourni est un document prépresse, avec fonds perdus. Il peut être directement envoyé à un imprimeur.

Logos :

Logo de la Préfète du Loiret :

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Logo de la Préfète du Centre-Val de Loire :

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