La Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière - CCUSR -

Signalisation routière : la parole aux usagers

Vous voulez signaler un élément qui vous paraît incohérent en matière de signalisation routière.
 Le formulaire ci-dessous vous permet de donner toutes les informations nécessaires à la localisation et à la nature du problème. Il sera transmis au gestionnaire de la voirie concernée. Les documents photographiques éventuels que vous souhaiteriez transmettre ne peuvent être intégrés dans le formulaire.
 Vous pouvez les envoyer à l'adresse suivante: « DDTDirection départementale des territoires du Loiret - SLRT, 181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS cedex ».
 La commission n'est concernée que par la signalisation routière et ne traitera aucune remarque sortant de ce champ. Ne seront donc pas traitées les observations portant sur l’aménagement ou l’entretien de la route, la fluidité du trafic et les problèmes liés aux chantiers ou à la circulation hivernale.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement (préfet/préfète du Loiret) met en œuvre le traitement de ce formulaire de contact, qui vise à permettre aux services de la préfecture de vous apporter une réponse.Ce traitement a pour base de licéité votre consentement tacite, selon l'article 6-1 du règlement européen 2016 679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Il collecte les catégories de données suivantes :- données d'identification des personnes- votre/vos messages- coordonnées- traces fonctionnelles- statistiquesCes données sont conservées pour une durée de 2 ans. Elles ne sont accessibles qu'aux destinataires et opérateurs pour le traitement du dossier. La fourniture de ces données n'est pas obligatoire, ni pour des raisons réglementaires, ni pour des raisons contractuelles.Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 RGDP), vous devez vous adresser à : Préfecture du Loiret - 181 rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1 ou par courriel à <a href="mailto:pref-internet@loiret.gouv.fr">pref-internet@loiret.gouv.fr.</a> Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s'il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s'exerce de la même manière.Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'Intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - ministère de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

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