Pour le contrat de ville de la Communauté des communes du Val de Sully
Les contrats de ville du Loiret constituent l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers reconnus comme prioritaires.
L’État, les collectivités locales et les partenaires associés mobilisent des moyens spécifiques pour le financement d’actions s’inscrivant dans le cadre des orientations et objectifs définis dans ces contrats de ville.
Pour être éligibles à des financements, les projets devront s’adresser aux habitants des 19 quartiers prioritaires des contrats de ville du Loiret, répondre à des objectifs thématiques spécifiques et être présentés selon des modalités de dépôt détaillées dans les documents de l'appel à projet.
Les crédits spécifiques de la politique de la ville ont vocation à compléter les financements de droit commun, selon la nature de l’opération envisagée. Les financeurs privilégieront donc les projets pour lesquels d’autres financements ont été recherchés.
→ Appel à projets 2024 :
→ Annexe 1 - Autres financements mobilisables :
→ Annexe 2 - Fiche projet 2024 :
→ Annexe 3 - Fiche Bilan 2023 :
→ Annexe 4 - Attestation sur l'honneur 2024 :
→ Annexe 5 - Obligation de publicité 2024 :
→ Annexe 6 - Contrat d'engagement républicain