Les services de l'État
dans le Loiret

L’arrêté du 9 juin 2017 réglemente le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret. Il tient compte des évolutions législatives tout en s’adaptant au contexte local. Il permet également de prendre toutes dispositions nécessaires dans le cas des incinérations autorisées, tout en tenant compte des pics de pollution de l’air.

Vous pouvez télécharger l' arrêté du 9 juin 2017 et ses annexes, ci-dessous :

Les feux de plein air et le brûlage à l’air libre des déchets vert peuvent être à l’origine de troubles de voisinage générés par la fumée et peuvent être la cause de la propagation d’incendies.

De par leur combustion peu performante, ces brûlages nuisent à l’environnement et à la santé.

Les législations nouvelles découlant de la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement visent à réduire les émissions de particules. Elles contraignent à limiter les possibilités de brûlage des végétaux, en tenant compte des pratiques agricoles et forestières existantes. Elles incitent à développer les filières alternatives (broyage, apport en déchetterie, valorisation directe...).

Le nouvel arrêté s’inscrit dans ce cadre et abroge l’arrêté précédent datant de 2002.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la note de présentation de l'arrêté du 9 juin 2017, ci-dessous :

ainsi que la plaquette d'information du publique :